CGU

Conditions générales d'utilisation (Robot-trade.fr et les supports de communication associés)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « ROBOT TRADE.FR » ET DE SES RESEAUX SOCIAUX

Article 1 – Dispositions préalables

La société RTINVEST est une SAS au capital social de
12 000 EUR, en cours d’immatriculation auprès du RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 13, Rue Sainte Ursule – 31000 Toulouse (France).

La société RTINVEST est propriétaire et éditrice d’un site internet dénommé « ROBOT TRADE.FR » (accessible à l’adresse www.robot-trade.fr), qui référence, après avoir analysé notamment leurs résultats, des entreprises proposant des investissements (par exemple, via des robots de trading, des solutions de copy-trading ou encore du crowdfunding).

La publication d’informations relatives aux entreprises précitées, ainsi qu’à leurs services, permet d’aider des particuliers et des personnes morales, à la souscription auxdits investissements.

Par ailleurs, l’animation par la société RTINVEST, de réseaux de discussions dédiés à chaque entreprise référencée et à leurs services (sur Facebook, Instagram ou encore Telegram), ainsi que de réunions publiques en visioconférence, permettent également d’aider lesdits particuliers et lesdites personnes morales auxdites souscriptions. Les réseaux de discussions et les réunions publiques en visioconférence animés par la Société, ont pour unique but de lui permettre de partager avec lesdits particuliers et lesdits personnes morales ses retours d’expérience sur les entreprises référencées et les services qu’elles proposent, ainsi que de les aider techniquement dans leur souscription.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Charte Éthique : désigne la charte éthique mise en place par la Société, définissant notamment les principes d’intégrité, d’indépendance, de compétence et d’organisation qu’elle s’engage à respecter vis-à-vis des Entreprises Référencées, ainsi que les méthodologies selon lesquelles ces dernières sont référencées.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Entreprises Référencées : désigne les entreprises proposant des investissements, référencées sur le Site et les Réseaux Sociaux, dans les conditions ci-après définies.

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.

Politique de Confidentialité : désigne l’Article 17 des présentes.

Réseaux Sociaux : désigne les différents réseaux sociaux de la Société (sur Facebook, Instagram ou encore Telegram), par le biais desquels elle présente les Services proposés par les Entreprises Référencées.

Services : désigne les services d’investissement proposés par les Entreprises Référencées sur le Site.

Site : désigne le site internet « ROBOT TRADE.FR » dont est propriétaire et éditrice la Société, accessible à l’adresse : www.robot-trade.fr.

Utilisateurs : désigne les particuliers et les personnes morales utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, afin notamment de s’informer sur les Services des Entreprises Référencées et souhaitant possiblement y souscrire.

Article 3 – Mentions légales

Le Site est édité par la Société, SAS au capital social de
12 000 EUR, en cours d’immatriculation auprès du RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 13, Rue Sainte Ursule – 31000 Toulouse (France).

Le directeur de la publication est RTINVEST.

Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network, SA de droit helvétique, au capital social de 102 000 CHF, dont le numéro d’enregistrement est le CHE-103.167.648, située 25, Rue Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias.

Article 4 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles décrivent également : (i) de façon non exhaustive les Entreprises Référencées et les Services qu’elles proposent ; (ii) ainsi, que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire aux Services précités.

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

Les Conditions Générales d’Utilisation comportent aussi des clauses relatives aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’à la politique de confidentialité de ces données.

Article 5 – Champ d’application

Les Parties conviennent que leurs relations au titre d’utilisation du Site et des Réseaux Sociaux, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Article 6 – Acceptation des CGU

Toute utilisation du Site et des Réseaux Sociaux suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs.

En utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes.

Article 7 – Entreprises Référencées et Services

Par le biais du Site et des Réseaux Sociaux, la Société présente les Services d’Entreprises Référencées.

La publication d’informations relatives aux Entreprises Référencées précitées, ainsi qu’à leurs Services, permet d’aider des particuliers et des personnes morales, à la souscription auxdits Services.

Par ailleurs, l’animation par la Société, de réseaux de discussions dédiés à chaque Entreprise Référencée et à leurs Services via les Réseaux Sociaux, permet également d’aider lesdits particuliers et lesdites personnes morales à la souscription. Les réseaux de discussions et les réunions publiques en visioconférence animés par la Société, ont pour unique but de lui permettre de partager avec lesdits particuliers et lesdits personnes morales ses retours d’expérience sur les Entreprises Référencées et les Services qu’elles proposent, ainsi que de les aider techniquement dans leur souscription.

Les Entreprises Référencées et leur Services sont plus amplement détaillés sur le Site (au moyen de fiches dédiées) et les Réseaux Sociaux.

Article 8 – Accès au Site et aux Réseaux Sociaux

L’accès au Site et aux Réseaux Sociaux est libre et gratuit.

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site et des Réseaux Sociaux sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site et les Réseaux Sociaux sont accessibles 24H/24 7J/7.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site et aux Réseaux Sociaux, ainsi que de clôturer l’accès au Site et aux Réseaux Sociaux, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

Article 9 – Ouverture d’un compte personnel

L’ouverture d’un compte personnel sur le Site se fait en suivant les modalités qui y sont prévues à cet effet par l’Utilisateur.

Lorsqu’il sollicite l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, l’Utilisateur garantit notamment qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Il s’engage en outre à ne pas utiliser d’information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes, complètes et précises et à les mettre à jour.

Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité.

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

Article 10 – Connexion

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe.

Article 11 – Utilisation du Site, des Réseaux Sociaux et engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation du Site et de leur compte personnel, ainsi que des Réseaux Sociaux, les Utilisateurs s’engagent :

  • à ne pas utiliser tout ou partie des éléments du Site et des Réseaux Sociaux, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;
  • à ne pas utiliser tout ou partie des éléments du Site et des Réseaux Sociaux à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;
  • à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site et des Réseaux Sociaux, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
  • à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site et les Réseaux Sociaux;
  • à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site et des Réseaux Sociaux.

Article 12 – Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation contractuelle entre les Parties, relative à son objet, laquelle est à durée indéterminée.

Pour les Utilisateurs disposant d’un compte personnel sur le Site, la relation contractuelle entre les Parties prend fin à la clôture dudit compte, laquelle peut intervenir :

  • à tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante : [email protected] ;
  • à l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Article 13 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la première visite de l’Utilisateur sur le Site et les Réseaux Sociaux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le Site et les Réseaux Sociaux.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site et les Réseaux Sociaux.

La Société actualisera les Conditions Générales d’Utilisation en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Article 14 – Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par l’Utilisateur.

La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Utilisateurs personnes morales. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, pour quelque raison que ce soit, au titre des informations, données et analyses présentes sur son Site. Plus précisément, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier lesdites informations, données et analyses avant de prendre une quelconque décision, notamment d’investissement. En effet, il est rappelé que la Société ne fait que présenter les Services d’Entreprises Référencées et n’agit pas, à quelque titre que ce soit, en qualité de conseiller en investissement ou d’analyste financier indépendant.

Article 15 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution des Services, sous réserve d’en avoir informé immédiatement l’Utilisateur et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site et les Réseaux Sociaux sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés du Site et aux Réseaux Sociaux, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site et des Réseaux Sociaux.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site dont elle est propriétaire et les Réseaux Sociaux, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site et des Réseaux Sociaux, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Article 17 – Politique de confidentialité

17.1 Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Société, en matière de traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Plus précisément, la présente Politique de Confidentialité, détaille notamment l’ensemble des traitements desdites Données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses Utilisateurs pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, la Société recommande aux Utilisateurs de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

17.2 Données Personnelles

Collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont notamment collectées par la Société à partir du Site (au moment de l’ouverture des comptes des Utilisateurs sur ledit Site), de cookies, de scripts et du navigateur de l’Utilisateur.

Les principales Données Personnelles collectées : email ; mot de passe ; prénom ; nom, identifiants réseaux sociaux.

Types, finalités et durée du traitement des Données Personnelles collectées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin de :

  • répondre aux demandes

La Société traite les Données Personnelles, afin de répondre aux demandes des Utilisateurs.

La Société traite les Données Personnelles suivantes pour répondre aux demandes des Utilisateurs : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email).

Le traitement est motivé par l’intérêt légitime de la Société à répondre aux questions de ses Utilisateurs et à leur offrir un service client de qualité.

  • fourniture de newsletters

La Société traite les Données Personnelles des Utilisateurs, afin de leur fournir des newsletters.

La Société traite les Données Personnelles suivantes pour fournir des newsletters : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email).

En s’inscrivant à la newsletter de la Société, l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles à cette fin.

L’Utilisateur a le droit de se désinscrire des listes de newsletters de la Société, à tout moment.

Ces Données Personnelles sont conservées à cet effet aussi longtemps que l’Utilisateur est inscrit à la newsletter de la Société.

  • obligations légales

La Société traite des Données Personnelles, afin de remplir ses obligations légales, par exemple en termes de comptabilité.

A cette fin, la Société traite les Données Personnelles suivantes : les informations d’identité de l’Utilisateur (prénom, nom) et ses coordonnées (adresse email), ainsi que ses informations de paiement.

Le traitement est nécessaire, afin que la Société puisse remplir les obligations légales qui sont les siennes, conformément aux lois et réglementations nationales et européennes.

Destinataires des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les destinataires des Données Personnelles collectées par la Société peuvent être les partenaires de la Société.

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

Transfert des Données Personnelles vers des pays tiers

La Société s’efforce de traiter les Données Personnelles au sein de l’UE/EEE, afin que les Utilisateurs puissent être rassurés quant à la protection desdites Données Personnelles.

Dans certains cas, cependant, les Données Personnelles peuvent être transférées et traitées par des prestataires de services se trouvant dans des pays en dehors de l’UE/EEE.

Pour garantir que les Données Personnelles sont toujours protégées, la Société met en œuvre, en toutes circonstances, des mesures de sécurité adéquates, par exemple par des accords de protection des données qui obligent les sous-traitants à protéger les Données Personnelles de la même manière que la Société. Une liste à jour des pays vers lesquels la Société transfère, le cas échéant, les Données Personnelles peut être obtenue sur demande.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de demander des informations sur les mesures de sécurité mises en place par la Société.

17.3 Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites Données Personnelles, pour le bon fonctionnement du Site et des Réseaux Sociaux.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : [email protected]

17.4 Stockage

Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network, SA de droit helvétique, au capital social de 102 000 CHF, dont le numéro d’enregistrement est le CHE-103.167.648, située 25, Rue Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias.

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Infomaniak Network, SA de droit helvétique, au capital social de 102 000 CHF, dont le numéro d’enregistrement est le CHE-103.167.648, située 25, Rue Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias.

17.5 Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

17.6 Cookies

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Utilisateurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

L’Utilisateur a également la possibilité de rétracter son consentement à l’utilisation de cookies, à tout moment.

Type de cookies utilisés sur le Site

Cookies de session – ces cookies expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur web. La Société utilise ce type de cookie pour, entre autres, faciliter la navigation sur le Site. Certains de ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Cela signifie que si l’Utilisateur bloque complètement l’utilisation des cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du Site.

Cookies persistants – ces cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période déterminée ou jusqu’à ce qu’il les supprime. Ce type de cookie est utilisé dans le but d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, notamment en faisant en sorte qu’il n’ait pas à se connecter à chaque visite du Site. La Société utilise également les informations des cookies persistants pour conserver des statistiques sur le Site, afin qu’elle puisse améliorer ses Services en fonction de ce que l’Utilisateur veut et apprécie.

Catégories de cookies utilisés sur le Site 

Cookies Fonctionnels et Requis – la Société utilise certains cookies nécessaires car ils permettent aux visiteurs de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités clés du Site/ Par exemple, les cookies fonctionnels et requis peuvent aider des fonctionnalités telles que les redirections d’URL. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas naviguer sur le Site.

Cookies d’Analyse et de Performance – la Société utilise des cookies d’analyse et de performance pour collecter des informations, sur la manière dont chaque Utilisateur interagit sur le Site.

Réseaux sociaux

Afin que vous Utilisateurs, en tant que visiteur, puissiez partager des actualités sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, la Société utilisent des cookies.

Les cookies enregistrés sont également utilisés pour proposer un marketing ciblé via le reciblage via Facebook Pixel ou Snapchat Pixel.

Ces sites peuvent utiliser des cookies lorsque les Utilisateurs se connectent pour utiliser leurs services. Étant donné que ces cookies proviennent de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard. Pour obtenir plus d’informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances des politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

Google Analytics et Adwords

La Société utilise des cookies pour conserver des statistiques sur le Site, ce qui lui permet d’améliorer les informations contenues sur le Site. Pour cela le Site utilise les cookies de Google Analytics et d’Adwords. La Société utilise Google Analytics pour avoir une bonne idée du fonctionnement du Site et du nombre de visites qu’il reçoit, ainsi que pour pouvoir proposer un marketing ciblé via le reciblage. Les cookies Google Adwords sont stockés, afin que la Société puisse mesurer le taux de conversion de ses publicités Google. Pour obtenir plus d’informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances de la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers ici.

Youtube

Étant donné que la Société utilise parfois des vidéos intégrées de Youtube et qu’elle souhaite que le Site se souvienne des paramètres des Utilisateurs, tels que le volume, elle utilise des cookies qui gèrent ces aspects. Comme expliqué précédemment, il s’agit de cookies de fournisseurs tiers, la responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée à cet égard. Pour obtenir plus d’informations, la Société recommande à ses Utilisateurs de prendre connaissances des politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

 Tableau récapitulatif des cookies utilisés sur le Site 

 

Cookie/fournisseur Catégorie Objectif Type Durée
CONSENT

 

 

Nécessaire Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté́ la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité́ du Site avec le RGPD

 

HTTP 2 ans
CONSENT

 

Nécessaire Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté́ la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité́ du Site avec le RGPD

 

HTTP 2 ans
ElfsightAppCore.storageTest

 

Nécessaire Cookie technique. Utilisé pour mettre en œuvre des widgets tiers sur le Site

 

HTTP Persistent
_ga

 

Statistique Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site

 

HTTP 2 ans
_ga_#

 

Statistique Utilisé par Google Analytics pour recueillir des données sur le nombre de fois qu’un utilisateur a visité́ le Site ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite

 

HTTP 2 ans

 

_p_hfp_client_id

 

Marketing Utilisé pour mettre en œuvre des plateformes sociales sur le Site. Cela permet à ceux-ci de su ivre l’utilisateur en attribuant un identifiant spécifique à l’Utilisateur

 

HTTP 179 jours
VISITOR_INFO1_LIVE

 

Marketing Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées

 

HTTP Session
YSC

 

Marketing Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’Utilisateur.

 

HTTP Persistant
ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Session
yt-remote-cast-available

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Session
yt-remote-cast-installed

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Session
yt-remote-connected-devices

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Persistant
yt-remote-device-id

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Persistant
yt-remote-fast-check-period

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Session
yt-remote-session-app

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Session
yt-remote-session-name

 

Marketing Stocke les préférences de lecture vidéo de l’Utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

 

HTML Session
weglot_wp_rocket_cache

 

Non classé Non classifié HTTP

 

Session
wp_dark_mode_visited

 

Non classé Non classifié HTTP

 

1 jour

Plus d’information sur les cookies

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de cookies, n’hésitez pas à contacter la Société par email à [email protected] 

17.7 Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse email suivante : [email protected]

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : [email protected]

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur a également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont mentionnées sur son site www.cnil.fr.

Article 18 – Divers

18.1 Indépendance des Parties

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

18.2 Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

18.3 Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence   d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

18.4 Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Service-client

Le service-client de la Société est joignable par email à l’adresse [email protected].

Article 20 – Règlement amiable des litiges

Les demandes de réclamation des Utilisateurs devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 19 des présentes).

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, l’Utilisateur particulier est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

Le médiateur de la Société est Devigny Médiation (9, Avenue René Gasnier D01 – 49100 Angers (France)). Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).

Article 21 – Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour les Utilisateurs personnes physiques, agissant en qualité de consommateurs, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs les Utilisateurs personnes physiques, agissant en qualité de consommateurs, ont la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, les Utilisateurs personnes physiques, agissant en qualité de consommateurs, sont dûment informés qu’ils sont droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Pour les Utilisateurs personnes morales, agissant en qualité de professionnels, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour connaître des contestations relatives aux présentes, à défaut d’accord amiable entre les Parties.

Article 22 – Versions française et étrangère

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.

Article 23 – Election de domicile

La Société élit domicile au 13, Rue Sainte Ursule – 31000 Toulouse (France).

Le trading expose à des risques de pertes équivalents aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée et ayant les moyens financiers de supporter ce risque.

Par ailleurs, la performance passée n’est pas un indicateur fiable de la performance future. La valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, pour quelque raison que ce soit, au titre des informations, données et analyses présentes sur son Site. Plus précisément, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier lesdites informations, données et analyses avant de prendre une quelconque décision, notamment d’investissement.

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Investissement à risque