CHARTE ETHIQUE
Article 1 - Dispositions préalables
La société RTINVEST est une SAS au capital social de 12 000 EUR, immatriculé auprès du RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 13, Rue Sainte Ursule – 31000 Toulouse (France).
La société RTINVEST est propriétaire et éditrice d’un site internet dénommé « ROBOT TRADE.FR » (accessible à l’adresse www.robot-trade.fr), qui référence, après avoir analysé notamment leurs résultats, des entreprises proposant des investissements (par exemple, via des robots de trading, des solutions de copy-trading ou encore du crowdfunding).
La publication d’informations relatives aux entreprises précitées, ainsi qu’à leurs services, permet d’aider des particuliers et des personnes morales, à la souscription auxdits investissements.
Par ailleurs, l’animation par la société RTINVEST, de réseaux de discussions dédiés à chaque entreprise référencée et à leurs services (sur Facebook, Instagram ou encore Telegram), ainsi que de réunions publiques en visioconférence, permettent également d’aider lesdits particuliers et lesdites personnes morales auxdites souscriptions. Les réseaux de discussions et les réunions publiques en visioconférence animés par la société, ont pour unique but de lui permettre de partager avec lesdits particuliers et lesdits personnes morales ses retours d’expérience sur les entreprises référencées et les services qu’elles proposent, ainsi que de les aider techniquement dans leur souscription.
Article 2 - Définitions
Dans la présente charte éthique, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Charte Éthique : désigne le présent document. La charte éthique mise en place par la Société, définissant notamment les principes d’intégrité, d’indépendance, de compétence et d’organisation qu’elle s’engage à respecter vis-à-vis des Entreprises Référencées, ainsi que les méthodologies selon lesquelles ces dernières sont référencées.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site et des Réseaux Sociaux de la Société.
Entreprises Référencées : désigne les entreprises proposant des investissements, référencées sur le Site et les Réseaux Sociaux, dans les conditions définies aux Conditions Générales d’Utilisation.
Réseaux Sociaux : désigne les différents réseaux sociaux de la Société (sur Facebook, Instagram ou encore Telegram), par le biais desquels elle présente les Services proposés par les Entreprises Référencées.
Services : désigne les services d’investissement proposés par les Entreprises Référencées sur le Site.
Site : désigne le site internet « ROBOT-TRADE.FR » dont est propriétaire et éditrice la Société, accessible à l’adresse : www.robot-trade.fr.
Solutions Techniques : désigne les solutions techniques telles que les liens de redirection, les menus déroulant avec obligation de sélection, les cookies, mises en place entre la Société et les Entreprises Référencées, permettant de déterminer qu’une souscription aux Services d’une Entreprise Référencée a été effectuée par un Utilisateur.
Utilisateurs : désigne les particuliers et les personnes morales utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, afin notamment de s’informer sur les Services des Entreprises Référencées et souhaitant possiblement y souscrire.
Article 3 - Objet
La présente Charte Éthique, conformément à la règlementation, a pour but d’informer les Utilisateurs du Site et des Réseaux Sociaux, sur les critères et les modalités de référencement des Entreprises Référencées.
Article 4 - Référencement des Entreprises Référencées
La première étape du processus de référencement des services d’une entreprise proposant des investissements sur le Site et les Réseaux Sociaux, est le test par la Société elle-même desdits services.
A l’issue de la phase de tests, la Société prend alors attache avec l’entreprise proposant des investissements, qu’elle souhaite référencer sur le Site et les Réseaux Sociaux.
Des négociations concernant les Solutions Techniques et les conditions des commissions interviennent ensuite entre la Société et ladite entreprise.
Enfin, ladite entreprise accepte les conditions générales de référencement de la Société, via le processus de signature électronique mis en place à cet égard.
La Société se réserve le droit de déréférencer toute Entreprise Référencée, qui aurait notamment manqué à ses obligations contractuelles envers elle.
Article 5 - Liens capitalistiques et financiers entre la Société et les Entreprises Référencées
La Société informe les Utilisateurs :
- qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre elle et les Entreprises Référencées, dont les Services sont présentés sur le Site ;
- qu’elle perçoit des commissions de la part desdites Entreprises, à la suite de souscription à leurs Services, par des Utilisateurs, « tracées » grâce à une Solution Technique.
Article 6 - Mise en relation d’Entreprises Référencées et d’Utilisateurs
6.1. Qualité des Entreprises Référencées sur le Site
Seules des entreprises (personnes morales ou individuelles) professionnelles peuvent être référencées sur le Site.
6.2. Qualité d’intermédiaire de la Société
Le Site permet la mise en relation d’Entreprises Référencées avec des Utilisateurs (consommateurs ou professionnels), souhaitant souscrire à des Services, en étant notamment redirigés vers les sites desdites Entreprises Référencées.
La mise en relation aboutit à la conclusion d’un contrat entre l’Entreprise Référencée concernée et l’Utilisateur concerné. Dans ces conditions, la Société ne propose aucune assurance, ni garantie concernant la fourniture des Services.
Plus encore, en cas de survenance d’un litige entre une Entreprise Référencée et un Utilisateur, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Il est toutefois conseillé à chaque Utilisateur de faire connaitre à la Société, tout grief qu’il aurait à l’encontre d’une Entreprise Référencé, afin que la Société puisse prendre les mesures adaptées s’agissant du référencement de ladite Entreprise sur le Site.
6.3. Gratuité des mises en relation pour les Utilisateurs
Le service de mise en relation est rendu à titre gratuit par la Société à ses Utilisateurs.
Article 7 - Mise en garde des Utilisateurs
Le trading expose à des risques de pertes équivalents aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée et ayant les moyens financiers de supporter ce risque.
Par ailleurs, la performance passée n'est pas un indicateur fiable de la performance future. La valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, pour quelque raison que ce soit, au titre des informations, données et analyses présentes sur son Site. Plus précisément, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier lesdites informations, données et analyses avant de prendre une quelconque décision, notamment d’investissement.
Ainsi, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations acquises et assume tous les risques associés à cette utilisation. En particulier, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité de son capital.
Il est également rappelé que la Société ne fait que présenter les Services d’Entreprises Référencées et n’agit pas, à quelque titre que ce soit, en qualité de conseil en investissement financier, d’analyste financier indépendant, de prestataire de services d’investissement, de société de gestion de portefeuille de FIA, de société de gestion de portefeuille d’OPCVM, de société de gestion de placements collectifs, de teneur de compte-conservateurs, de dépositaire de FIA, de dépositaire d’organismes de titrisation, de compensateurs, d’association représentative agréée, de démarcheur agréé, ou encore de prestataire de services de communication des données.
Enfin, en utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve ses Conditions Générales d’Utilisation.
AVERTISSEMENT :
Le trading expose à des risques de pertes équivalents aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée et ayant les moyens financiers de supporter ce risque.
Par ailleurs, la performance passée n’est pas un indicateur fiable de la performance future. La valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, pour quelque raison que ce soit, au titre des informations, données et analyses présentes sur son Site. Plus précisément, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier lesdites informations, données et analyses avant de prendre une quelconque décision, notamment d’investissement.
Ainsi, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations acquises et assume tous les risques associés à cette utilisation. En particulier, il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité de son capital.
Il est également rappelé que la Société ne fait que présenter les Services d’Entreprises Référencées et n’agit pas, à quelque titre que ce soit, en qualité de conseil en investissement financier, d’analyste financier indépendant, de prestataire de services d’investissement, de société de gestion de portefeuille de FIA, de société de gestion de portefeuille d’OPCVM, de société de gestion de placements collectifs, de teneur de compte-conservateurs, de dépositaire de FIA, de dépositaire d’organismes de titrisation, de compensateurs, d’association représentative agréée, de démarcheur agréé, ou encore de prestataire de services de communication des données.
Enfin, en utilisant le Site et les Réseaux Sociaux, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve ses Conditions Générales d’Utilisation.
