Fiscalité des cryptomonnaies : Comment déclarer ses revenus (gains trading crypto, NFT) ?

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Si les cryptomonnaies sont présentes dans le monde des investisseurs et des traders depuis de nombreuses années, elles ont mis le temps à être prises en compte par le fisc. Beaucoup de domaines restaient encore à définir et à réglementer jusqu’au 1er janvier 2019, date à laquelle il est devenu nécessaire de déclarer ses cryptomonnaies.

En période de déclaration fiscale pour les revenus, il est donc normal de se demander quand et comment il faut déclarer ses crypto-actifs et leurs plus-values s’il y en a eu, d’autant que la législation ne cesse d’évoluer depuis 2020. Nous vous proposons ici un guide à cet effet afin de vous aider dans votre déclaration d’impôt.

Si les cryptomonnaies sont présentes dans le monde des investisseurs et des traders depuis de nombreuses années, elles ont mis le temps à être prises en compte par le fisc. Beaucoup de domaines restaient encore à définir et à réglementer jusqu’au 1er janvier 2019, date à laquelle il est devenu nécessaire de déclarer ses cryptomonnaies.

En période de déclaration fiscale pour les revenus, il est donc normal de se demander quand et comment il faut déclarer ses crypto-actifs et leurs plus-values s’il y en a eu, d’autant que la législation ne cesse d’évoluer depuis 2020. Nous vous proposons ici un guide à cet effet afin de vous aider dans votre déclaration d’impôt.

Investisseur occasionnel ou professionnel : quels critères ?

Cette question est importante, car de là découle le régime d’imposition sur les plus-values.

L’administration fiscale se base sur divers critères pour déterminer si l’activité du contribuable en matière d’investissement est une occupation occasionnelle, faite en son propre nom, selon la technique du « faisceau d’indices » :

  • En regardant les montants qui ont été investis,
  • En se basant sur le nombre de transactions et leur intervalle,
  • Les quantités échangées,
  • En observant les moyens utilisés pour réaliser les transactions, comme des robots ou des logiciels de trading,
  • En vérifiant si le contribuable a une activité professionnelle (salariée ou non) autre et
  • Le montant du gain réalisé ne rentre pas forcément en compte.

Le fisc regardera au cas par cas la situation de chaque déclarant.

Investisseur professionnel

Si l’investisseur est considéré comme professionnel par le Service des Impôts, cela a de nombreuses conséquences financières et légales :

  • Avoir un numéro de SIREN et avoir fait toutes les déclarations liées à l’existence d’une société,
  • Imposition selon les règles des BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux – jusqu’à 2024 (revenus de 2023).

Investisseur occasionnel

Un investisseur reconnu « occasionnel » par le fisc dans son activité d’investissement dans les cryptomonnaies sera imposé au taux de 30 %, ou flat tax, sur les plus-values qu’il aura réalisées, soit 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux.

En l’état actuel de la législation fiscale sur les crypto-actifs, il n’est pas possible de soumettre ces plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais cela va changer en 2024 (revenus de 2023).

Ceci étant maintenant précisé, il nous faut définir ce qui est concerné et comment se calcule la plus-value.

La plus-value de cession dans le monde des cryptos

Eléments de base pour considérer une plus-value de cession

La plupart du temps, sur un portefeuille ou un compte crypto, il y a d’autres contreparties aux cryptomonnaies : des devises ou fiats ou des stablecoins.

Le fiat est la monnaie choisie par l’État et que sa Banque Centrale émet, alors que le stablecoin est une cryptomonnaie qui s’appuie sur un sous-jacent tangible (dollar, euro, or). Le stablecoin est une cryptomonnaie stable et son cours varie en fonction de son sous-jacent.

Les transactions suivantes ne sont pas concernées par la plus-value :

  • Échange d’une cryptomonnaie contre une autre dans le portefeuille,
  • Échange d’une cryptomonnaie contre un stablecoin dans le portefeuille,
  • La cession de NFT – Non Fungible Token – et si
  • Le montant des ventes est inférieur à 304 € pour 2021.

Dès lors que les cryptomonnaies sortent du portefeuille et sont matérialisées en fiat, il y a lieu de calculer la plus ou moins-value.

Les opérations suivantes seront, elles, à déclarer, car elles sont soumises à l’impôt :

  • Vente de cryptomonnaies contre des fiats, ou devises,
  • Achat de services, ou de biens, payés avec des cryptomonnaies,
  • Les bénéfices tirés du minage (voir ci-dessous) et
  • Autres opérations spécifiques (lending et staking) liées à la finance décentralisée (voir ci-dessous).

 

Le calcul particulier de la plus-value

Selon la loi, voici la méthode de calcul pour la plus-value de cession de crypto-actifs :

prix de cession – {prix total d’acquisition x (prix de cession/valeur globale du portefeuille)}

Ainsi la valeur totale d’acquisition de tout le portefeuille de crypto-actifs est prise en compte.

Il vous faudra donc calculer la plus-value selon cette formule pour chaque valeur (cryptomonnaie) que vous aurez vendue au cours de l’année. Plus-values et moins-values s’additionneront pour donner le montant total soumis à l’impôt.

Exemple de transaction :

Achat le 1er janvier de 2 000 euros de Bitcoin et de 1 200 euros d’Ethereum

Hausse des cours en février :

Valeur détenue en Bitcoin = 4 200 euros

Valeur détenue en Ethereum = 1 800 euros

Notre investisseur décide de vendre pour 1 200 euros d’Ethereum.

Calcul de la plus-value imposable :

Prix d’acquisition Valeur après hausse Prix de cession
Bitcoin 2 000 € 4 200 €
% du portefeuille 62,5 % 70 %
Ethereum 1 200 € 1 800 € 1 200 €
% du portefeuille 37,5 % 30 %
Valeur du portefeuille 3 200 € 6 000 €

Selon la formule ci-dessus :

Plus-value de cession = 1 200 – {3 200 x (1 200/6 000)*} = 1 200 – (3 200 x 0,2) = 560 €

*(1200/6000) = 0,2 ou encore la cession représente 20 % du portefeuille

Pour information, cela fera un impôt à payer de 560 € x 30 % = 168 €

Les autres revenus liés à la cryptomonnaie

Le monde des cryptos est vaste et ne se résume surtout pas à la négociation ou spéculation sur les cryptomonnaies. Les différentes transactions génèrent de nouveaux crypto-actifs ou des revenus (intérêts). Ils se situent encore dans un cadre légal mal défini, mais sont quand même concernés par la fiscalité.

Le minage

Le mineur de cryptos fournit un service au réseau de la cryptomonnaie choisie. Il s’agit en général de confirmer et sécuriser des transactions. Le mineur reçoit alors une compensation en cryptomonnaies pour son travail.

À l’heure actuelle, le revenu perçu par le minage relève du régime BNC – Bénéfice Non Commercial.

 

Le lending

Une personne privée peut prêter un montant en cryptomonnaies contre intérêts.

Ces intérêts sont un revenu ou gain reçu. Il sera imposé à 30 %, selon la flat tax.

Pour calculer la plus-value, lors de la vente des cryptomonnaies, les intérêts du lending, payés en cryptomonnaie, s’ajoutent à la valeur totale du portefeuille et leur valeur d’acquisition est estimée à 0 €.

Le staking

Il suffit de posséder des cryptomonnaies dans son portefeuille et de les immobiliser dans un « smart contrat ». Et en échange, vous percevez des intérêts ou, selon le monde de la finance dématérialisée, un revenu passif.

Fiscalement, le revenu engendré, en cryptomonnaie, s’additionne au portefeuille numérique et son prix d’acquisition est aussi considéré 0 €.

Obligations de déclaration de comptes étrangers

Depuis le 1er janvier 2019, déclaration faite en 2020, il est obligatoire de déclarer ses comptes ou portefeuilles détenant des cryptomonnaies. Généralement, ces comptes, situés sur des plateformes spécialisées, sont légalement basés à l’étranger.

Il faut donc signaler la détention de ces comptes au Service des Impôts, dès lors qu’il est détenu depuis 2019.

Pour cela, il faut remplir un formulaire spécifique, Cerfa 3916-BIS, où il faudra renseigner pour chaque compte détenu à l’étranger :

  • Le nom de la plateforme
  • L’établissement gestionnaire,
  • Complément de désignation,
  • Vote numéro de compte, généralement votre adresse e-mail,
  • Type du compte (privé – pro, compte joint – simple – collectif),
  • Date d’ouverture,
  • Adresse de la société/plateforme.

Astuce : il est possible d’accéder à ce site pour identifier les Adresses des plateformes

En cas de non déclaration, vous pouvez encourir 750 € d’amende par compte non déclaré et devoir payer une amende supplémentaire de 125 € pour une omission ou une mauvaise information.

L’administration fiscale peut savoir que vous n’avez pas déclaré vos comptes crypto si vous recevez des virements en espèce sur votre compte bancaire courant, depuis une plateforme de négociation de cryptomonnaies, dont les montants sont trop élevés par rapport à vos entrées habituelles. Votre banque a le devoir de reporter ces montants auprès de TracFin, l’autorité en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

Quand et comment déclarer les plus-values de cession sur crypto-actifs

En période de déclaration d’impôt sur le revenu, il faut y intégrer vos revenus issus des cessions de cryptomonnaies.

Dates limites de déclaration en ligne pour la déclaration 2022

L’administration fiscale a découpé en trois périodes le territoire français (outre-mer inclus) pour déclarer les plus-values issues des cryptomonnaies :

Période 1 jusqu’au mardi 24/05/2022 minuit pour les départements 01 à 19,

Période 2 jusqu’au mardi 31/05/2022 minuit pour les départements 2A à 54 et

Période 3 jusqu’au mardi 08/06/2022 minuit pour les départements 55 à 976.

Comment déclarer les plus-values sur cryptomonnaies ?

En plus du classique formulaire 2042, il vous faudra fournir 3 autres formulaires pour accompagner et expliquer vos plus et moins-values et autres revenus issus de vos transactions sur les cryptomonnaies :

  • Le Cerfa 2042-C devra reprendre plus et moins-values dans les cases 3 AN et 3BN. Elle permet de déclarer les revenus complémentaires.
  • L’annexe Cerfa 2086 est aussi à compléter. Elle détaille les montants reportés sur le Cerfa 2042-C dans les cases 3 AN et 3BN. C’est certainement la partie la plus laborieuse et chronophage de toute la déclaration, car elle reprend en détail le calcul de chaque plus ou moins-value.
  • L’annexe Cerfa 3916 est consacrée à la déclaration des comptes détenus à l’étranger avec tous les détails que nous avons mentionnés plus haut. Il y aura une déclaration par compte.

 

Aides à la déclaration

Mais heureusement, les plateformes par lesquelles vous passez pour négocier vos cryptomonnaies possèdent surement des simulateurs pour vous aider dans votre déclaration fiscale.

Sinon, vous pouvez avoir recours au service de logiciels spécialisés.

Waltio

Derrière le logiciel se cache une équipe d’experts qui vous guide dans votre déclaration.

Le Cerfa 2086 vous est proposé prérempli avec un certificat fiscal.

Cela a un coût bien sûr et Waltio offre différents tarifs en fonction du nombre de transactions effectuées sur l’année fiscale (55 € jusqu’à 100 transactions, 159 € en dessous de 1 000 transactions et 249 € jusqu’à 10 000 transactions).

L’application en ligne est simple et rapide.

Koinly

L’application se connecte à votre plateforme de trading et wallets pour synchroniser les données. Cela va permettre, ensuite, d’avoir un aperçu général des revenus issus des crypto-actifs, calculer les plus et moins-values. Il prend également en compte les revenus issus du minage, du staking et du lending.

Koinly offre un service gratuit avec l’essentiel. Puis cela va de 49 € jusqu’à 100 transactions annuelles, 99 € jusqu’à 1 000 transactions, 179 € en dessous de 3 000 transactions et 279 € au-delà.

Le logiciel s’adresse aux investisseurs professionnels et aux investisseurs occasionnels avec une très grande offre de fonctionnalités. Les débutants s’y retrouvent grâce à une surveillance simple de leur portefeuille.

Et Koinly est française.

Coqonut

Autre fintech française, l’application a pour vocation de rendre simple la fiscalité des crypto-actifs.

Le gros avantage de Coqonut est d’avoir un tarif unique de 19,99 € pour l’année fiscale avec une offre de services énorme :

  • Détails des calculs selon les règles fiscales pour le Cerfa 2086 ;
  • Tient compte de tous les types de transactions achat-vente, vente de crypto pour achat de biens et services, dépôts et retraits, staking, lending, etc. ;
  • Prend en compte tous les crypto-actifs ;
  • Se synchronise automatiquement avec les principales plateformes de trading ;
  • De même qu’avec les wallets et blockchains des principales cryptomonnaies ;
  • Émet un relevé détaillé au format Excel pour l’explication des calculs.

Il y a d’autres applications qui peuvent aider à la déclaration fiscale concernant les crypto-actifs, mais celles-ci sont les plus populaires.

Vous pouvez également faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste spécialisé dans les crypto-actifs.

Conclusion …

Quoi qu’il en soit, il faut suivre l’actualité fiscale du monde virtuel des monnaies, car si le cadre est posé pour la déclaration de revenus. Il est d’ores et déjà connu que des changements arriveront avec la prochaine Loi de Finances.

Si la Loi de Finances 2022, applicable dès le 1er janvier 2023, s’est donné pour objectif d’éviter le redressement fiscal des investisseurs occasionnels plutôt actifs sur les marchés virtuels, il est prévu plus de changements en 2023 (déclaration 2024 sur les revenus de 2023). Des points encore flous devraient être éclaircis, mais le monde des crypto-actifs évolue très rapidement et le législateur risque de toujours se trouver avec une loi de retard !

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